A. Information sur le droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu que « consommateur » désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être principalement attribuées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans un délai de trente jours, sans avoir à indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Trivando, Am bhf Weinhübel 8, 02827 Görlitz, Allemagne, E-mail : service@trivando.de) de votre décision de rétracter ce contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard et, au plus tard, dans les quatorze jours à compter du jour où la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon le premier de ces événements à se produire.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens. Les coûts directs de renvoi des biens sont estimés, pour chaque bien concerné, à un maximum d’environ 100 euros, pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste (marchandises expédiées par transporteur).
Vous ne devez payer qu’une éventuelle dépréciation de la valeur des biens si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats de livraison de biens lorsque ceux-ci, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relèvent d’aucun État membre de l’Union européenne et dont le domicile unique et l’adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l’Union européenne.
Informations générales
- Veuillez éviter d’endommager et de salir le produit. Veuillez nous renvoyer le produit dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage.
- Veuillez ne pas nous renvoyer le produit en port dû.
- Les informations ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À :
Trivando
Am bhf Weinhübel 8
02827 Görlitz
Allemagne
E-mail : service@trivando.de
Par la présente, je/nous () rétracte(rétractons) le contrat conclu par moi/nous () portant sur l’achat des biens suivants () / la prestation du service suivant ()
Commandé le () ____________ / reçu le () __________________
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Biffer la mention inutile