A. Droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs ont un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de trente jours sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Trivando, Am bhf Weinhübel 8, 02827 Görlitz, Allemagne, E-mail : service@trivando.de) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Les frais directs de renvoi seront estimés pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste (marchandises de transport) à un maximum d’environ 100 euros par marchandise.

Vous n’êtes responsable d’une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison en raison de leur nature.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne résident dans aucun État membre de l’Union européenne et dont le seul domicile et l’adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l’Union européenne.

Remarques générales

  1. Veuillez éviter d’endommager ou de salir les marchandises. Veuillez renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les éléments d euxballage.
  2. Veuillez ne pas renvoyer les marchandises en port dû.
  3. Les indications ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À :
Trivando
Am bhf Weinhübel 8
02827 Görlitz
Allemagne
E-mail : service@trivando.de

Par la présente, je/nous révoque(ons) () le contrat conclu par moi/nous () concernant l’achat des marchandises suivantes () / la fourniture du service suivant ()



Commandé le () ____________ / reçu le () __________________


Nom du/des consommateur(s)


Adresse du/des consommateur(s)


Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)


Date

(*) Rayer les mentions inutiles